CGV & Protection des données

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1- La commande prend effet le jour de la signature du devis/bon de commande. Le devis/bon de commande est établi pour une durée de 15 jours calendaires. Au delà, la date de la prestation ne sera plus garantie disponible.

2- Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC) conformément au CGI*.

Un acompte correspondant à 30 % du montant total du devis/bon de commande est

à joindre à la réservation. Le paiement par chèque, virement ou espèces est accepté.

3- Le solde de la commande est à régler le jour même de la séance. Le paiement par chèque ou espèces est accepté.

4- Toute annulation de commande doit être adressée par écrit et ne donnera en aucun cas lieu au remboursement de l'acompte. En cas d'annulation de la part de Bertrand VIVIEN l'acompte sera restitué dans son intégralité sous un délai de 15 jours.

5- Dans le cas d'intempéries, la séance photos est maintenue mais pourra être reportée par accord commun.

6- Les frais de déplacements sont dans certains cas, à la charge du ou des soussignés et font l'objet d'un détail précis sur le devis/bon de commande ainsi que sur la facture.

7- Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Bertrand VIVIEN jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. La cession des droits se fera à la réception du règlement complet et sans frais supplémentaires. Néanmoins, les soussignés accorderont (sauf accord commun) à Bertrand VIVIEN, l'utilisation des photographies à des fins professionnelles, site vitrine http://www.bertrandvivien.com, illustration de books, salons, sites internet partenaires, sites de partage de photographies, publicités, prospections, etc.).

8- Les photographies livrées et réglées dans leur intégralité sont exploitables librement par les soussignés sans avis préalable de Bertrand VIVIEN.

9- Les soussignés autorisent Bertrand VIVIEN à photographier l'ensemble des biens matériels et immatériels ainsi que les personnes physiques (adultes et enfants) liés à la séance, et prennent leurs responsabilités face au droit français à l'image les concernant.

10- Lors de l'utilisation du studio photo transportable, ce dernier est sous la responsabilité des soussignés pour tous dommages causé par un tiers et pour le vol de matériels en l'absence de Bertrand VIVIEN. Les soussignés s'assureront au préalable que les installations électriques et les locaux ne présentent aucun danger pour son utilisation.

11- Pour les forfaits Mariage, il faut comprendre la fin de prestation comme suit:

CEREMONIES : Prestation limitée à 2h30 de présence, SOUVENIRS: 18h30, LUXE: 21h00, PRESTIGE: 01h00 (01 heure du matin) – Ces horaires peuvent être modulables sur demande et accord de Bertrand Vivien.

12- Lors de l'exposition de photos, celles ci sont soumises au Code de la Propriété Intellectuelle

(art. L 111-1 et L 123-1) et les bénéficiaires sont tenus de mettre à disposition une table pour leur présentation.

13- L'utilisation du drone (DJI PHANTOM 3 Professional) est soumise à de conditions strictes et définies sur place par l'exploitant. Le survol s'effectuera si et seulement si les conditions climatiques et environnementales sont suffisantes pour en assurer la sécurité des biens et du public. ULM Cat. S1 & S3 DGAC.

PROTECTION DES DONNEES

Les informations recueillies lors du premier échange (mail, sms ou téléphonique) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Bertrand Vivien Photographe de Mariage pour les futurs échanges téléphoniques, sms et mails.

La base légale du traitement est Bertrand Vivien Photographe de Mariage, 4 impasse des Monniers 14310 Epinay sur Odon.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Bertrand Vivien Photographe de Mariage uniquement.

Les données sont conservées pendant 12 mois à partir de la délivrance d'informations concernant les prestations de Bertrand Vivien Photographe de Mariage, de demandes de tarifs, établissement d'un devis ou à l'échéance et réalisation du contrat.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Bertrand Vivien Photographe de Mariage, 4 impasse des Monniers 14310 Epinay sur Odon. Tél : 0632052075 Mail : bertrandvivien14@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.